CONDITIONS GENERALES DE VENTE LAR-BOUTIQUE.COM / EURL L’AR

 

ARTICLE 1 : PREAMBULE

 

Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.lar-boutique.com. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande. Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente de l’acheteur sans aucune réserve par ce dernier. Le contrat de vente est soumis à la législation française.

 

Ces conditions générales de vente s'imposent à l'acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui - sauf accord exprès du vendeur - et sans égard pour les documents publicitaires émis par le titulaire du site Web. L'acceptation de l'acheteur est matérialisée par sa signature électronique, concrétisée par le " clic de validation ".

 

Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette démarche équivaut pour l'acheteur à reconnaître qu'il a pris pleinement connaissance et qu'il approuve l'ensemble des conditions indiquées ci-après. Sauf dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions générales de vente, le bon de commande signé électroniquement par l'acheteur, par le biais du " clic de validation ", vaut commande définitive, et ne peut être rétracté.

 

Dans ces conditions, nous invitons les clients qui se sont connectés sur le catalogue électronique de vente à distance à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de produits figurant sur ce catalogue.

 

L'envoi de la commande effectuée à distance par le Client implique son adhésion aux présentes conditions générales.

 

L’EURL L’AR se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

ARTICLE 2 : CONTRAT

 

2.1 Conditions pour effectuer une commande

 

Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site www.lar-boutique.com. Les commandes peuvent être passées sur Internet, par courrier ou email. Toute commande passée au nom ou pour le compte du client est réputée effectuée par lui même, un de ses préposés, ou une personne autorisée à cet engagement.

 

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de ventes  énoncées et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre L'EURL L’AR et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.



2.2 Étapes de conclusion du contrat



Lors de l’expédition de la commande, un email informera le Client du départ de ses colis. Celui-ci est généralement envoyé en fin de journée, après le ramassage des colis par les transporteurs mandatés.

 

2.3 Identification de l'auteur de l'offre



L'AR - Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 1000 euros - 537 980 328 RCS NANCY

Siège social : 44 rue de la Treiche 54700 Pont-A-Mousson

Directeur de la Publication : Adrien Roussel

Siret : 53798032800026
N° T V A : FR   94537980328
Port + 33 06 66 38 98 21

www.lar-boutique.com
lar.moha@gmail.com

 

ARTICLE 3 : PRIX, DISPONIBILITE,  LIVRAISON et PRODUIT

 

Les produits et services commandés auprès de lar-boutique.com sont payables à la commande. Nous nous réservons le droit de ne pas faire suite à une commande si nous avons dû rencontrer des impayés lors de précédentes commandes ou encore si la commande présentait un caractère anormal ou inhabituel.

 

3.1 Prix

 

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française de 20 % et autres taxes applicables), hors participation aux frais de port, aux frais de traitement de votre commande et aux frais d'emballage cadeaux. Les prix des produits et offres de service, les taxes afférentes, frais de port et les frais annexes sont indiqués sur la facture émise par l’EURL L’AR.

 

Malgré tous nos efforts, il se peut qu'une erreur de prix apparaisse. Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors de la procédure d'envoi de votre commande. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur le site, nous appliquerons le prix le plus bas. Si le prix corrigé est supérieur au prix affiché sur le site, nous vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande à moins que vous ne choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.

 

3.2 Disponibilité

 

Conformément à l'article L 121-20-3 du Code de la consommation, une date indicative de livraison sera indiquée au Client lors de la prise de commande.

 

Pour les produits non stockés en entrepôts, les offres proposées par l’EURL L’AR sont valables sous réserve de disponibilité chez ses fournisseurs. Dans cette hypothèse, les indications sur la disponibilité des produits seront fournies au moment de la confirmation du traitement de la commande par le Client. Ces informations provenant directement des fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, l’EURL L’AR ne pourra en être tenu pour responsable.

 

En cas d'indisponibilité du produit commandé à distance, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le Client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes déjà versées, soit l'échange de produit de caractéristiques et de prix équivalents. En cas d'impossibilité d'échange, L’EURL L’AR se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser les sommes versées. L'indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de l’EURL L’AR, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client.

 

Un délai de 1 mois sera respecté avant tout remboursement, ceci afin de pouvoir nous assurer de la conformité de retour et de la validité du règlement effectué.

 

3.3 Livraison

 

Le Client s'engage à transmettre, toutes les informations nécessaires à la livraison afin d'en garantir la bonne fin, notamment un numéro de téléphone (dans la mesure du possible un numéro de mobile sera demandé) auquel le transporteur peut le joindre dans la journée.

 

Le Client s'engage également, pour lui-même ou pour le destinataire (en cas de cadeau notamment) à prendre livraison des marchandises à l'adresse qu'il a indiquée lors de la commande.

 

Lors de la livraison, le Client ou destinataire du produit, doit pouvoir, si cela lui est demandé, présenter une pièce d'identité.

 

Les tarifs de livraison sont indiqués clairement dans le panier et sont valables pour une expédition STANDARD.

 

L’EURL L’AR ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard  d'acheminement du transporteur mandaté. Toute clause de pénalité de retard qui serait incluse par le client dans sa commande demeure sans effet.

 

Les délais moyens observés pour les articles disponibles sont de 2 à 10 jours, auquel il faut rajouter le délai de livraison, généralement effectuée dans les 48 à 72 heures (Les samedis, dimanches, jours fériés et fêtes locales sont neutralisés dans le décompte du délai.). Pour l'étranger, la Corse et les T.O.M, la livraison est généralement assurée sous 2 semaines.

 

Le transporteur est déterminé par nos préparateurs en fonction du nombre d’articles, du poids, de la dimension et du volume. Le transporteur fait un premier passage à votre domicile. En cas d’absence, il vous laisse un avis de passage dans votre boîte aux lettres. Cet avis vous permettra de prendre contact directement avec le transporteur pour une prise de rendez-vous afin de prévoir une re-livraison. En cas d’absence répétitive du client ou d’impossibilité de livrer dans les 8 jours qui suivent l’expédition (adresse fournie incorrecte ou incomplète, impossibilité de joindre le destinataire par téléphone), le transporteur mandaté est en droit de nous retourner le colis. La réexpédition de celui-ci sera alors à la charge du Client final.

 

Retrait : Il vous appartient de réceptionner les produits qui vous sont adressés ou de les retirer à l'adresse et dans le délai indiqué par le transporteur. A défaut de retrait de votre part dans le délai prévu, nous procèderons de manière automatique à la résolution de la vente et conserverons les produits pour satisfaire toute autre commande de nos clients. Il vous sera alors encore possible de demander le remboursement des sommes payées par lettre recommandée avec accusé de réception. Le remboursement portera sur le montant du prix payé après déduction de tous frais résultant de l'absence de retrait des produits, et notamment de tous frais d'envoi et de retour des produits et d'un forfait de frais de gestion du dossier établi à 15 Euros. Vous comprendrez que nous ne pouvons longtemps gérer des dossiers en instance et traiter de telles demandes plusieurs semaines après le retour des produits. Aussi, à défaut de demande de remboursement votre part dans les trente jours suivant la fin du délai pendant lequel vous deviez retirer les produits, nous serions en droit de conserver définitivement les sommes versées.

 

La société L’AR se réserve le droit d'effectuer la livraison de vos commandes de façon globale ou partielle, en un ou plusieurs colis.

 

Vous devez obligatoirement vérifier, en présence du chauffeur, l'état de vos colis et de la marchandise contenue et faire, si nécessaire, les réserves appropriées.

 

Pour cela :

- Vérifiez que le nombre de colis livrés correspond à celui du récépissé remis par le transporteur.

- Déballez les colis en présence du transporteur et acceptez-les après avoir vérifié leur état.

- Si le colis est incomplet ou endommagé, indiquez en toutes lettres sur le récépissé les traces de choc et la nature exacte des éventuels dommages constatés. La mention "emballage abîmé" ou "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur juridique. Les descriptions écrites et précises permettront un recours.

 

En cas de litige par rapport à la livraison, les réserves doivent être notifiées directement sur le bordereau de transport et transmises au TRANSPORTEUR et à l’EURL L’AR par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours suivant la réception du produit. A défaut, les produits délivrés seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande.

 

3.4 Faculté de rétractation

 

Le Client dispose d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la réception de sa commande conformément aux dispositions des articles L121-20 à L121-20-2 du Code de la consommation. Ce délai permet au Client de demander le remboursement du (des) produit(s) commandé(s) sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant des frais de retour.

 

Cette faculté de rétractation s'exercera par e-mail à contact@lar-boutique.com et/ou par lettre adressée à : EURL L’AR – 44 Rue de la Treiche  54700  PONT-A-MOUSON

3.5 Produits

 

Les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de L'AR ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par L'AR sont disponibles dans notre entrepôt.

 

ARTICLE 4 : DROIT DE DOUANE

 

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables dans le pays de destination. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Une commande ne pourra être annulée, pour le non paiement des droits de douane et autres taxes, par son destinataire.

 

ARTICLE 5 : PAIEMENT

 

Vous pouvez effectuer votre règlement sur notre Site internet avec votre Carte Bancaire via Paypal, mode de paiement internet sécurisé à débit Immédiat. Grâce à son système de paiement parmi les plus fiables, PayPal effectue vos transactions sans jamais communiquer vos données bancaires aux bénéficiaires, votre adresse email et votre mot de passe suffisent. De plus, PayPal vous offre une protection totale en cas d’utilisation frauduleuse de votre compte en vous remboursant le cas échéant. Vous pouvez également passer commande et régler celle-ci à l’aide de votre carte de paiement bancaire portant le sigle CB. En ligne Mercanet vous permet de régler via un serveur bancaire de la BNP PARIBAS dans un environnement sécurisé. (Contrôles anti-fraude +3D secure). Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque, votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire le BNP PARIBAS.

 

Les virements bancaires (coordonnées par mail à contact@lar-boutique.com) sont également admis ainsi que les chèques bancaires.

 

5.1 Chèque

 

Le paiement par chèque bancaire n'est possible que pour des chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France ou à Monaco. En cas de paiement par chèque, votre commande ne sera traitée qu'à réception et encaissement de celui-ci. Les délais de votre commande sont ceux applicables au jour de la réception du chèque.

 

Le chèque devra être établi à l'ordre de l’EURL L’AR, et envoyé à l'adresse ci-dessous :

EURL L’AR – 44 Rue de la Treiche  – 54700 PONT-A-MOUSSON

 

5.2 Virement Bancaire

 

Le paiement par virement bancaire est possible en France et à l'étranger. La commande sera traitée à réception de votre règlement sur le compte de l’EURL L’AR.

 

ARTICLE 6 : RETOUR ET GARANTIE

 

Merci de bien vouloir prendre connaissance de notre Politique de retour applicable aux articles que nous vendons.

 

- Le consommateur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

 

Les frais et la responsabilité de retour des produits sont à votre charge. Il vous appartient de sélectionner le moyen de transport le plus approprié, et d'emballer le produit avec le plus grand soin, en tenant compte de sa fragilité. Un produit qui ne satisferait pas les conditions de retour ci-dessus ou qui serait abîmé, notamment par le fait du transport, ne pourrait donner lieu à remboursement.

 

Afin de nous permettre d’identifier les produits retournés, nous vous demandons de bien vouloir signaler tout retour de produits au préalable auprès du service client, en demandant une autorisation de retour à notre service après-vente en adressant un mail à contact@lar-boutique.com.

 

Un refus de retrait des produits auprès du transporteur ne saurait être justifié par l'exercice de ce droit de rétractation.

 

- Les produits rendus devront être retournés dans leur emballage d'origine, en parfait état, non utilisés, accompagnés de leur preuve d'achat ainsi que de tous les accessoires éventuels, non montés, notices d'emploi et documentations. En cas de non-conformité (notamment : produit retourné incomplet, abîmé, endommagé, utilisé ou sali) l’EURL L’AR s'accorde le droit d'appliquer une décote sur le produit retourné de 10 à 30% de sa valeur.

 

- Si la matériel a été préalablement expédié et que le retour est fait pour une « non convenance » personnelle, esthétique ou autre que produit abimé ou erreur de notre part, les frais d’expédition de l’envoi initial seront automatiquement défalqués du remboursement de la facture.

 

- Si l’emballage d’origine n’est pas restitué en état, une décote de 20% sera défalquée.

 

Le remboursement de(s) produit(s) s'effectuera dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours à compter de la réception du (des) produit(s) retourné(s).En tout état de cause, le remboursement pourra se faire sous la forme d’un avoir comptable, remboursable immédiatement sur demande par crédit sur le compte bancaire de la carte utilisée pour le règlement par Carte Bancaire ou par chèque bancaire libellé à l'ordre du Client.

 

6.1 Dommage lié au transport

 

La réception des objets transportés éteint toute action contre le voiturier pour avarie ou perte partielle si dans les trois jours, non compris les jours fériés, qui suivent celui de cette réception, le destinataire n'a pas notifié au voiturier, par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée, sa protestation motivée.

 

Si le colis est incomplet ou endommagé, indiquez en toutes lettres sur le récépissé les traces de choc et la nature exacte des éventuels dommages constatés. La mention "emballage abîmé" ou "sous réserve de déballage" n'a aucune valeur juridique. Les descriptions écrites et précises permettront un recours. Vous disposez de trois jours pour informer le transporteur, par lettre recommandée, des éventuels dommages liés au transport.

 

6.2 Garantie

 

Notre garantie ne couvre en aucun cas les pannes qui résulteraient d’une mauvaise installation, d’une mauvaise utilisation ou d’une intervention non autorisée. L’EURL L’AR  n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages ou coûts indirects liés à un environnement inadapté au produit, ou découlant d'une mauvaise utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du produit.

 

6.3 Article non conforme

 

Si nous acceptons de remplacer un produit non conforme à votre commande, vous devrez nous retourner ce produit dans les 15 jours suivant la date à laquelle nous vous avons confirmé procéder à son remplacement accompagné de la procédure de retour que nous vous aurons au préalable envoyé par email. En cas de non-respect de votre obligation de retour du produit endommagé ou non conforme dans ledit délai de 15 jours, nous nous réservons le droit de débiter sur la carte bancaire que vous avez utilisée pour votre commande un montant équivalent au prix du produit (auquel la TVA est ajoutée). Dans ce cas, une seconde vente sous condition suspensive sera considérée comme ayant été réalisée par nous. Cette condition suspensive sera satisfaite si à l'expiration du délai de 15 jours suivant la date à laquelle nous avons adressé un produit de  remplacement et si le produit endommagé ou non conforme ne nous est pas retourné. Il appartient au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser à l’EURL L’AR toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et, pour le cas échéant, y porter remède. En cas de litige, quelle qu'en soit la cause, aucun retour de produits ne pourra être effectué sans l'accord préalable de l’EURL L’AR.

 

Dans tous les cas, il est nécessaire d'établir des réserves auprès du transporteur dès la réception ou de nous signaler la non-conformité du produit. Ces réserves devront être confirmées au transporteur dans un délai maximum de trois jours par lettre recommandée avec accusé de réception et une copie devra Nous être adressée dans les meilleurs délais. Vous devez signaler la non-conformité d'un produit directement à l’EURL L’AR par email ou tout autre moyen à votre convenance sous les mêmes conditions.

 

Vous pouvez nous contacter à : EURL L’AR ; 44 Rue de la Treiche ; 54700 PONT-A-MOUSSON ou par mail : contact@lar-boutique.com.

 

ARTICLE 7 : RESERVE DE PROPRIETE

 

Il est convenu que les marchandises livrées et facturées au Client restent la propriété de l’EURL L’AR jusqu'à complet paiement de leur prix.

 

Le défaut de paiement pourra entrainer la revendication juridique et matérielle des marchandises.

 

Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au Client, à compter de la livraison, des risques de perte ou de détérioration des produits commandés ainsi que des dommages qu'ils pourraient occasionner.

 

ARTICLE 8 : RESERVE INFORMATIQUE

 

L’EURL L’AR ne pourrait voir sa responsabilité engagée pour les inconvénients et dommages relatifs à l'utilisation du réseau Internet, tels notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou intrusions extérieures ou plus généralement tous cas qualifiés de force majeure par les tribunaux.

 

ARTICLE 9 : GARANTIE ET RESPONSABILITE

 

Vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale des vices cachés.

 

9.1 Responsabilité

 

Nous mettons en œuvre tous les moyens dont nous disposons pour assurer les prestations, objets des présentes Conditions générales de vente. En aucun cas, nous ne garantissons que les marchandises fournies soient aptes à répondre à un problème particulier propre à l'activité de l'utilisateur. Nous ne sommes tenus à aucune indemnisation envers l'utilisateur ou envers les tiers pour les conséquences de l'usage des marchandises, qu'il s'agisse de dommages directs ou indirects, d'accidents aux personnes, de dommages à des biens distincts de notre matériel, de pertes de bénéfice ou de manque à gagner, de dommages provenant ou à provenir d'une détérioration. Le client ayant pris connaissance des caractéristiques techniques des produits, a sous sa propre responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'il les a déterminés, porté son choix sur les Produits faisant l'objet de sa commande.

 

9.2 Commande

 

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

L'AR confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.

L'AR se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Si, pour une raison indépendante de notre volonté, nous ne pouvions pas vous livrer dans les délais prévus lors de la validation de votre commande, nous vous préviendrions par mail dans les meilleurs délais. Ainsi, vous pourrez choisir de patienter ou bien d'être remboursée sans délai supplémentaire.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, L'AR se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

En outre les paiements par chèques et par Paypal sont acceptés mais sont soumis au jugement de L'AR pour leurs validités. La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque L'AR aura donné son accord. En cas de refus la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, L'AR se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.



ARTICLE 10 : ACCES AU SITE



Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation.

 

Nous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse nous créer ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite. Toute utilisation ou reproduction frauduleuse de ce site étant interdite.

 

ARTICLE 11 : PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

La collecte de vos données nominatives nous est nécessaire à la prise en compte de votre demande. Elles ne sont utilisées par nos services internes et nos prestataires que pour le traitement de votre commande ou de votre demande (inscription à notre newsletter, participation à un jeu, demande d'information, etc.) et pour personnaliser la communication et l'offre produit sur le site et dans nos lettres d'informations.

 

Vos données sont confidentielles. L’EURL L’AR s'engage à ne pas les divulguer à des tiers autres que nos sous-traitants. Ainsi, nous ne transmettons vos coordonnées à nos partenaires commerciaux que si vous l'avez accepté lors de votre inscription.

 

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société EURL L’AR dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du Code civil. Conformément à l'article 1316 et suivants du Code civil, les échanges par e-mails entre les parties, seront réputés avoir même force probante que les échanges par écrit sur support papier.

 

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit, il vous suffit de nous écrire à contact@lar-boutique.com ou par courrier postal en indiquant votre nom, prénom, adresse et si possible votre numéro de client.

 

ARTICLE 12 : DROIT APPLICABLE

 

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Dans l'hypothèse où l'une des clauses du contrat de vente liant le Client à l’EURL L’AR serait nulle et non avenue par un changement de législation ou de règlementation, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente. A défaut d'accord amiable entre les parties, sera compétente la juridiction du lieu où demeure le défendeur.

En cas de litige avec un commerçant relatif à l'interprétation, l'exécution ou la validité des présentes conditions générales de vente, la juridiction compétente sera attribuée au tribunal d'instance ou de grande instance de NANCY.



ARTICLE 13 : IDENTIFICATION



Ce site Web appartient à l’EURL L’AR, EURL au capital de 1000€, domiciliée 44 rue de la Treiche 54700 PONT-A-MOUSSON , immatriculée au RCS de Nancy. Siret 53798032800026 – TVA Intracommunautaire FR94537980328

Il reste sa propriété ainsi que sa Gestion. Pour le site web www.lar-boutique.com, vous pouvez prendre contact avec la société EURL L’AR en utilisant ce lien : http://www.lar-moha.com

 

CGV en date du 27/02/2015

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